Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Eco Pulse Numérique

Accompagner au mieux les professionnels dans leur transformation numérique.

Cette aide fait l'objet d'un partenariat avec Corrtech Territoire Numérique, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corrèze, ainsi que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Corrèze.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à initiatives : "J’ai un projet pour le Rhin"

Encourager des projets renforçant les liens entre les citoyens, les visiteurs et le fleuve qui seraient
portés par des associations, des collectivités locales, des entreprises et contribuant à valoriser le Rhin.

Date de dépot des candidatures : 30 septembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt Relance Occitanie

Renforcer la trésorerie des entreprises pour accompagner la relance d'activité.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise + de 3 ans
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Prêt Relance FEDER Bourgogne-Franche-Comté

Financer les besoins de trésorerie des TPE/PME liés à la reprise de leur activité et/ou cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Développement des énergies renouvelables électriques

Soutenir les projets de développement des énergies renouvelables électriques.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Solutions innovantes de rupture

Accélérer la transition énergétique et présentant un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds de soutien Audiovisuel - Aide à la production

Soutenir la production d'œuvres audiovisuelles françaises et étrangères, afin de préserver la diversité de la création et de structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

La prochaine édition sera lancée à partir du 11 avril 2022.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds de soutien international Audiovisuel

Soutenir la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

La prochaine édition sera lancée à partir du 11 avril 2022.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme d'aide à la transformation numérique des TPE

Financer les investissements numériques qui permettent a une TPE de passer un cap significatif dans sa transformation numérique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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MEDIA - Appel à projets "TV and online content"
  • Accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer et à produire des projets solides ayant un potentiel important de diffusion dans toute l'Europe et au-delà, et faciliter les coproductions européennes et internationales dans le secteur de la télévision et en ligne ;
  • Renforcer l'indépendance des producteurs par rapport aux diffuseurs et aux plateformes numériques, renforcer la collaboration entre les opérateurs, y compris les producteurs indépendants, les diffuseurs, les plateformes numériques et les agents de vente, des différents pays participant au volet MEDIA, afin de produire une programmation de haute qualité destinée à un large public de distribution internationale et promotion auprès d'un large public, y compris l'exploitation commerciale dans un environnement multiplateforme.

 

Dates limites de candidature :

  • 5 avril 2022 ;
  • 20 septembre 2022.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - Challenge Technologies for Open Strategic Autonomy

Inciter les PME et les startups à proposer de nouvelles technologies, des solutions pionnières et des innovations de rupture.

Date limite de candidature : 5 octobre 2022.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - EIC "Transition" - Challenge Green digital devices for the future

Soutenir l'émergence commerciale d'une nouvelle classe d'appareils numériques verts qui améliorent radicalement ou résolvent un ou plusieurs problèmes récurrents (c'est-à-dire l'efficacité énergétique, l'utilisation de matières premières non critiques et non toxiques, la garantie d'une et/ou un haut degré de recyclabilité) tout en maintenant voire en améliorant les performances et la miniaturisation.

Date limite de candidature : 28 septembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" (Volet Open)

Soutenir les innovations à fort impact susceptibles de créer de nouveaux marchés ou de perturber les marchés existants.

Date limite de candidature : 5 octobre 2022.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - EIC "Transition" - Challenge RNA-based therapies and diagnostics for complex or rare genetic diseases
  • Faire progresser, au-delà des méthodes de livraison d'ARN de pointe, y compris des formulations d'ARNm robustes, qui permettraient une livraison efficace et sûre d'ARNm dans les cellules ;
  • Concevoir, développer et valider précliniquement de nouvelles thérapies à base de miARN pour les maladies génétiques complexes ou rares ;
  • développer et valider de nouveaux diagnostics basés sur l'ARN et des biomarqueurs prédictifs basés sur l'ARN qui permettraient un diagnostic précoce et plus précis et un pronostic favorable ou non post-traitement, respectivement.

 

Date limite de candidature : 5 octobre 2022.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - EIC "Transition" (Volet Open)

Soutenir les projets permettant à la fois la technologie et le développement du marché/de l'entreprise, en incluant éventuellement des processus d'apprentissage itératifs basés sur les premiers commentaires des clients ou des utilisateurs.

Date limite de candidature : 28 septembre 2022.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Impulsion Proximité - Trésorerie

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de trésorerie.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Impulsion Proximité - Investissement

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d'investissement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Avance remboursable pour les investissements des TPE artisanales,commerciales et de service

Soutenir les investissements des TPE artisanales,commerciales et de service.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux projets structurants

Favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale, en accompagnant les investissements liés à la création ou maintien d’un nouvel établissement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV

Accorder une aide au loyer pour des créateurs d'activité commerciale en centres-villes et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Garantie d’emprunt

Garantir aux prêteurs le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l'emprunteur.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Aide aux études et aux formations pour les porteurs de projets
  • Soutenir le porteur de projet dans la phase de définition du projet d’installation /reprise d’activité ;
  • Inciter les porteurs de projet à se faire accompagner ;
  • Soutenir l’accompagnement des porteurs de projets.

Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Prêt d’honneur Initiative Creuse - Installation
  • Encourager l’installation et la reprise d’entreprises par des porteurs de projets ;
  • Soutenir l’installation et la reprise des exploitations agricoles (hors agrandissement et hors cadre familial) ;
  • Améliorer les capacités d’investissement des entrepreneurs ;
  • Permettre le démarrage d’une activité par l’apport d’une trésorerie ;
  • Faciliter l’emprunt bancaire en apportant une source de cofinancement ;
  • Faciliter la phase de transmission.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements immobiliers et matériels
  • Encourager les projets de développement des entreprises commerciales,  artisanales ou de services ;
  • Moderniser les entreprises de l'artisanat, du commerce et du service ;
  • Soutenir l'installation, le développement ou maintien des activités commerciales, artisanales et de services.

Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique
  • Soutenir le développement économique endogène ;
  • Conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises pour la création d’activité, le développement de nouvelles stratégies ou activités.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide au développement numérique
  • Accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins numériques (usages et équipements) ;
  • Soutenir la création et l'amélioration de leur site internet ;
  • Soutenir l’inscription et la formation à des sites marchands.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail
  • Faciliter l'accession à des bâtiments adaptés ;
  • Encourager et conforter les projets de développement ;
  • Soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique
  • Soutenir le développement de l'offre d'hébergements touristiques territorial ;
  • Encourager le développement et la qualification de l'offre d'hébergements touristiques sur le territoire.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux équipements touristiques structurants
  • Encourager le développement et la diversification de l'offre touristique territoriale ;
  • Accompagner les projets structurants, qui complètent ou intègrent un projet  touristique.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Accélération de la transition écologique

Permettre aux chefs des entreprises artisanales ou commerciales de bénéficier d'un diagnostic et d'un accompagnement sur les thématiques environnementales.

Ce dispositif fait partie du Plan France Relance et est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise
Soutenir les projets de reprise d'entreprise artisanale.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Création

Soutenir les projets de création de reprise d'entreprise artisanale.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Appel à projets : "Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel"
  • Renforcer l’efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation par un soutien financier aux projets des entreprises des secteurs concernés ;
  • Accroitre la valeur ajoutée des produits agricoles de manière efficace et efficiente, pour le territoire.

 

Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

 


Agroalimentaire
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants

Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Réacteurs nucléaires innovants"

Soutenir de nouveaux réacteurs nucléaires, qu’il s’agisse de fission ou de fusion, en rupture au regard des réacteurs en exploitation et qui permettraient de répondre aux enjeux environnementaux actuels et futurs.

L'appel est ouvert jusqu'au 28 juin 2023 et fait partie du Plan France 2030.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques"

Soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques et les actions de démonstration.

Dates de relevés de candidature :

  • 15 septembre 2022 ;
  • 15 mars 2023 ;
  • 15 septembre 2023.

 

Cet appel fait partie du plan France 2030.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables"

Soutenir des projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Dates de relevés de candidatures :

  • 15 octobre 2022 ;
  • 31 mai 2023 ;
  • 15 octobre 2023.

 

Cet appel fait partie du plan France 2030.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prime Jeune Créateur d'entreprise

Soutenir les jeunes créateurs d'entreprises.


Economie
Jeunes
Age limite : 30 ans
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité  qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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