Les aides publiques pour entreprendre en France

Favoriser l’acquisition et la maîtrise des outils numériques.

• Soutenir les mutations du secteur primaire et accompagner la mise en place d’activités innovantes ;
• Se baser sur des amorces d'intégration pour développer une démarche de filière, favorisant l'adhésion à des structures collectives ;
• Favoriser le développement durable et l'économie circulaire des coproduits des filières agricoles et de l'agro-industrie
• Valoriser le développement de filières organisées autour de produits et traditions culinaires emblématiques du territoire (Bébélé, Chaudage, Sirop de batterie, Cassaves), du jardin créole et des plantes patrimoniales (pois-canne, pois d'Angole, bois de Campêche).

Créer et moderniser des équipements et des petites infrastructures et de loisirs.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutenir la création d’entreprises ou de structures dans le domaine social et solidaire implantées en
zones rurales en respectant un équilibre entre la sphère productive et présentielle.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Améliorer la transformation des produits agricoles et leur commercialisation au sein de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Enrichir et développer l’offre pour valoriser les espaces naturels, le patrimoine et l’artisanat
traditionnel au sein des territoires ruraux.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Favoriser la création, la transmission, l’extension ou l’implantation d’activités économiques sur le territoire de Loudéac communauté.

• Permettre aux entreprises de bénéficier d’une subvention pour financer des travaux d’investissement (rénovation de vitrines, mise en sécurité ou en accessibilité, sites internet de vente, etc.) ;
• Donner accès à des actions collectives via les associations de professionnels du territoire.

Soutenir l'embauche en contrat de professionnalisation de certains demandeurs d'emploi de plus de 30 ans.

Initier une collaboration entre étudiants et entreprises sur une problématique de recherche en facilitant l’accueil d’étudiants de second cycle universitaire au sein d’entreprises proposant un stage portant sur une problématique de recherche identifiée par celle-ci.

Financer les projets de stations publiques délivrant du BioGNV sous forme comprimée (BioGNC).

Aider l'entreprise à travailler sur sa digitalisation.

Adapter l'entreprise aux évolutions de son environnement.

Soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’Intelligence Artificielle (IA) embarquées depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle.

Cet appel fait partie du plan France Relance et du programme Investissements d'Avenir.

Dates de relevés des candidatures :

• 1er juin 2022 ;
• 5 octobre 2022.

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension et la réhabilitation de bâtiments à
vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d’encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.

Faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.

Soutenir le temps-homme nécessaire pour :

• Valider la substitution / l’intégration d’une nouvelle matière dans les procédés industriels (tests laboratoire, pilotes) ;
• Concevoir la nouvelle organisation au sein de l’entreprise (mise en place de stocks tampons notamment).

Date limite de dépot des dossiers : 31 décembre 2022.

Soutenir la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2023.

Accompagner les entreprises de l'ESS confrontées à des difficultés financières ponctuelles.

Cette aide revêt un caractère exceptionnel et intervient en cofinancement systématique.

Soutenir l'aménagement d'hébergement pour les saisonniers afin d'améliorer leurs conditions de travail et de vie pendant la saison.

Recueillir les projets répondant aux objectifs visés par l’initiative REACT EU afin de faire face aux répercussions de la crise sanitaire et favoriser la reprise de l’activité économique à plus long terme.

Les candidatures pourront être effectuées jusqu'au 30 septembre 2022.

Le prêt d'honneur est un prêt à 0 % sans garantie qui renforce les fonds propres de l'entrepreneur.e et qui lui permet de décrocher un prêt bancaire plus facilement.

Grâce aux conseils des expert.e.s des associations Initiative et de chef.fe.s d'entreprise expérimenté.e.s, l'entrepreneur.e a toutes les chances de son côté pour réussir le démarrage de son activité.

En 2022, Esch-sur-Alzette, deuxième ville du Luxembourg, avec les 10 communes Pro-Sud, ainsi que les huit communes françaises de la Communauté de Commune Haut Val d’Alzette (CCPHVA), sera Capitale européenne de la culture.

Afin d’accompagner la démarche d’Esch2022, la Région Grand Est lance un dispositif temporaire pour la création d’hébergements insolites éphémères.

Les candidatures pourront être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutenir l'embauche des docteurs en entreprise.

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et la performance environnementale du bâtiment.

Cet appel fait à la fois partie du programme d'Investissements d'Avenir et du Plan France Relance.

Date de dépot des candidatures : 14 octobre 2022.

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Cette aide fait l'objet d'une expérimentation jusqu'à fin 2023.

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale

Ce dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR).

Pour que cette mesure n'entraine pas une baisse de collaboration avec ces organismes, un nouveau crédit d'impôt a été mis en place.

Sont concernés les contrats signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Soutenir les entreprises d'édition musicale.

Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024.

Réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.

Dates de relèves des candidatures :

• 04 octobre 2022 ;
• 31 janvier 2023 ;
• 31 mai 2023 ;
• 03 octobre 2023 ;
• 30 janvier 2024.

Accompagner les personnes morales de droit privé vers des modes de déplacements et de transport conformes à la règlementation de la ZFE-m progressivement déployée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Cette aide est mobilisable jusqu'à fin 2023.

Consolider l’apport financier du porteur de projet et faciliter ainsi son accès au financement bancaire à usage professionnel.

Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.

La date limite de candidature est fixée au 15 décembre 2026. Chaque année, des relevés intermédiaires auront lieu en avril, septembre et décembre.
Pour 2022, les dates sont fixées au 13 septembre et 13 décembre
Pour 2023, les dates sont fixées au 4 avril, 12 septembre et 12 décembre.
Pour les années 2024, 2025 et 2026, les dates de relèves seront fixées ultérieurement

Inciter les PME et ETI françaises à se doter de nouvelles compétences en recrutant des étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, sur des missions à responsabilités ou des projets de développement essentiels et structurants.

• Poursuivre le soutien à la recherche et à l’innovation sur les biotechnologies industrielles et les produits biosourcés ;
• Sécuriser l’approvisionnement en biomasse ;
• Favoriser l’investissement productif et le développement de l’offre française.

Cet appel à projets s’inscrit dans France 2030, le plan d’investissement pour la France de demain. 

Les relèves de candidature auront lieu tous les 4 mois entre le 31 mai 2022 et le 15 janvier 2024.

Soutenir l’industrialisation dans le domaine du recyclage des plastiques pour augmenter la quantité de MPR (matières premières de recyclage) fabriquée, leur qualité et leur réincorporation dans des produits dans le but d’augmenter le taux de recyclage des déchets plastiques produits notamment en France.

Cet appel à projets s’inscrit dans France 2030, le plan d’investissement pour la France de
demain.

Les relèves de candidature auront lieu tous les 3 mois entre le 1er avril 2022 et le 30 juin 2023.

Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l'exposition des salariés des petites entreprises aux risques de chutes de plein-pied et de hauteur dans tous les secteurs hors BTP.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2022.

Accompagner les entreprises du BTP dans la lutte contre les chutes de hauteur et dans la réduction des risques d'ensevelissement.

La demande devra être réalisée avant le 30 septembre 2022.