Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds Tourisme Durable

Permettre aux hébergeurs et aux restaurateurs de financer leurs projets de transition écologique vers un tourisme durable.

Cette aide fait partie du plan France Relance. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt participatif relance garanti par l’État

Soutenir les PME et ETI qui ont des perspectives de développement lorsque la crise de la Covid-19 sera passée.

L'entreprise doit contacter sa banque pour bénéficier du prêt.

Les prêts sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets I-Démo Europe

Soutenir les projets de R&D qui font l’objet ou cherchent à obtenir un financement européen complémentaire à celui du PIA, dans le cadre de certains programmes tels que EuroHPC ou Key Digital Technologies.

La date limite de candidature est fixée au 20 juin 2023. L'appel peut être arrété de manière anticipée si tous les moyens financiers sont alloués avant cette date.

Cet appel fait partie du programme France 2030.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets I-Démo Soutien aux projets structurants de R&D

Soutenir le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française.

La date limite de candidature est fixée au 20 juin 2023. L'appel peut être arrété de manière anticipée si tous les moyens financiers sont alloués avant cette date.

Cet appel fait partie du programme France 2030.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Parcours START’OC : START’OC PROgrès

Soutenir les startups dans leur phase d’accélération en les aidant à financer l’accroissement de leur activité et à pénétrer leur marché le plus rapidement possible pour se positionner comme leader.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Subvention Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié

Prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie des restaurateurs indépendants sans salarié.


Economie
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster sécurité civile pour la société

Développer des méthodes et technologies pour la sécurité civile des citoyens.

Date limite de candidature : 23 novembre 2022 (sauf les appels Cybersecurité : 16 novembre 2022).


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace

Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels repose la transformation de notre économie, de nos postes de travail et de notre société.

Les dates de candidature diffèrent selon la thématique.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité

Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société.

Les dates de candidature diffèrent selon la thématique.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement

Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

Les dates de candidature diffèrent selon la thématique.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier : Europe plus innovante - Ecosystèmes européens d’innovation

Créer des écosystèmes d’innovation plus connectés, inclusifs et efficaces, favorisant ainsi la croissance des entreprises et le développement d’innovations à même d’apporter des réponses aux grands enjeux contemporains.

Dates de candidature :

  • du 14 juin au 27 septembre 2022 pour les appels à projets Connect ;
  • du 21 juin au 4 octobre 2022 pour les appels à projets Scaleup.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"

Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.

Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux entreprises primo utilisatrices d’intelligence artificielle

Soutenir les entreprises dans leurs premiers projets internes dans le domaine de l’intelligence artificielle par une aide au recrutement d’une personne qualifiée ou par le recours à des compétences externes


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Développement Economie circulaire Corse"

Aider les acteurs économiques, publics et associatifs corses à réduire les impacts environnementaux de leurs procédés, biens et services et à développer de nouvelles activités.

Date de relève de candidature : 26 septembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au recrutement dans les entreprises numériques

Permettre aux entreprises numériques d’être accompagnées dans la création des emplois de demain notamment à forte valeur ajoutée afin de leur apporter un soutien adapté face à la difficulté de recrutement des ressources qualifiées dans la filière.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la mobilité des entreprises numériques

Permettre aux start-up et entreprises numériques d’être soutenues financièrement par la prise en charge partielle de leurs frais de transport et d’hébergement dans le cadre des déplacements liés à leur politique de développement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser le développement économique.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux hébergements touristiques

Soutenir le développement touristique.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux activités de première nécessité

Maintenir les activités artisanales et commerciales de première nécessité.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier d'entreprises
  • Favoriser la création, l’implantation d’activités nouvelles ;
  • Conforter, le maintien et le développement d’entreprises locales.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds de soutien à l'économie locale
  • Favoriser la création, l’implantation d’activités nouvelles ;
  • Conforter, le maintien et le développement d’entreprises locales.

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier

Soutenir le développement économique.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide pour l'amélioration et le développement de l'activité professionnelle

Soutenir l'activité professionnelle des entreprises.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux

Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements matériels

Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Soutenir les investissements en matériel professionnel.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels

Améliorer l’image extérieure des vitrines et permettre aux commerçants, artisans, professions libérales de répondre à leurs obligations en termes d’accessibilité.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à l'immobilier

Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien à l’action culturelle et au développement des librairies et points de vente du livre indépendants
  • Soutenir l’indépendance des librairies ;
  • Développer l’offre qualitative de livres neufs et stimuler les rencontres autour du livre dans les points de vente indépendants pour encourager l'animation culturelle du territoire ;
  • Permettre aux libraires indépendants de s’approprier et de développer de nouvelles façons de travailler en s’adaptant aux nouvelles technologies.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien aux maisons d'édition

Soutenir la filière livre en région Nouvelle-Aquitaine.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Bazad’éco

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Bazad’Immo

Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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