Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Dispositif "Mon beau commerce"

Soutenir la rénovation et l’embellissement des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes et tous travaux d’aménagements intérieurs pour toute entreprise occupant un local d’activité dans les quartiers de Marigot, Howell Centeret Boulevard de Grand Case. 


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'investissement INVESTour
  • Soutenir les entreprises du secteur du tourisme qui ont été particulièrement impactées par la crise sanitaire ;
  • Renforcer les fonds propres des entreprises touristiques pour les aider à pérenniser et développer leur activité.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

Soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Plan de Relance - Appel à projets "plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires"

Accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Cet appel fait partie du Plan de Relance.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2022.


Agroalimentaire
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives"

Dans le cadre du plan de relance de la filière solaire thermique et de la démarche #place au soleil, l’ADEME supporte des actions visant l’amélioration de la qualité et de la compétitivité des installations solaires thermiques collectives, dans une démarche de collaboration entre les acteurs de la profession.

Ce dispositif est mobilisable dans les régions suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhone-Alpes, Hauts de France et Centre-Val de Loire.

Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Communication bilingue des entreprises"
  • Réaffirmer le soutien à l’usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l’île
  • Soutenir les entreprises désireuses d’intégrer la langue corse dans leurs activités.

 

Cet appel à projets est permanent.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets "Logiciels libres innovants"
  • Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres ;
  • Libérer le patrimoine logiciel existant.

Cet appel à projets est permanent.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable"

Favoriser l’émergence de solutions numériques au bénéfice de la transition sociale et environnementale, en permettant le prototypage d’innovations numériques à impact positif.

Cet appel à projet est permanent.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Hub de mobilité Hydrogène - routier et maritime"

Développer le recours à l'hydrogène renouvelable dans le secteur de la mobilité en substitution aux carburants fossiles.

Le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine aux projets soutenus s'effectuera en fonds propres et/ou sur fonds européens FEDER (PO 2021-2027).

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Chèque Relance VIE

Soutenir les PME et ETI françaises dans le cadre de leur internationalisation ainsi que les grandes entreprises mobilisant en VIE (Volontariat International en Entreprise) de jeunes talents de formation courte ou issus de quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Ce dispositif fait partie du plan France Relance et peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience. Il est mobilisable jusqu'au 15 décembre 2022.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST)

Compléter le continuum de solutions de financement et d’accompagnement développé par Bpifrance pour soutenir le rebond et la transformation des acteurs de la filière française du Tourisme.

Ce dispositif est pour le moment mobilisable dans les régions Pays de la Loire et Hauts-de-France.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Prêt Amorçage FEI

Renforcer la trésorerie de l’entreprise en vue d’une levée de fonds.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques.

Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Soutenir la création ou l'extension d'établissements.

L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéficiaire de l'imposition, d'une délibération prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable l'année suivante.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets FEADER - Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux
  • Accompagner une mutation des chaines alimentaires existantes vers de nouvelles organisations, notamment dans un objectif de meilleure valorisation par la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux.
  • Inciter les acteurs de l’amont à l’aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée pour une consommation durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires ou issus de l’horticulture ou de la sylviculture.

 

Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 31 décembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche +
  • Protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche ;
  • Réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.

 

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Contrat Pass Etudiants Entreprises

Accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un(e) jeune à la recherche d'un emploi.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds "Ideas Powered for Business"

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle.

Dates de dépôt des demandes : jusqu'au 16 décembre 2022.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide régionale spécifique au contrat de professionnalisation

Soutenir l’entreprise qui recrute un jeune en contrat de professionnalisation, sur une durée minimale de 12 mois. 


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Tremplin pour la transition écologique des PME

Soutenir les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Assurance Prospection Accompagnement

Accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et des PME primo ou faiblement exportatrices.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la conversion d'un véhicule thermique en véhicule propre

Aider les Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit ».


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la construction de chaufferies biomasse

Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Dispositif Transitions collectives
  • Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;
  • Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire.

 

Cette aide fait partie du Plan de Relance.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Participation au capital des SCIC

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Date de pré-dépôt des dossiers : 14 octobre en vue d’un dépôt au plus tard le 14 novembre.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien à l'hydroélectricité

Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds Breizh Rebond

Soutenir le développement des PME.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Ambition Région : "Être accompagné dans mon projet Industrie du futur"

Permettre à une entreprise d'être accompagnée pour intégrer des solutions ou des démarches liées à l’industrie du futur. 


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux taxis pour le transport des personnes âgées pour la vaccination

Permettre aux taxis d'obtenir la prise en charge des contremarques remises par les personnes âgées de plus de 75 ans qu'ils ont transporté jusqu’aux centres de vaccination. 


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz

Soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets de production de biogaz.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux missions d’accompagnement pour des démarches de communication/concertation concernant des projets de production de biogaz

Soutenir les missions d’accompagnement pour la conception et la réalisation de démarches de communication/concertation visant des projets de méthanisation.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à manifestation d'intérêt : "Innovation-Design et savoir-faire d'excellence : répondre aux nouvelles tendances"
  • Accompagner, par une approche Design, des projets débouchant sur de nouveaux produits ou services et utilisant des savoir-faire d'excellence ;
  • Renforcer la compétitivité, l'adaptabilité des entreprises régionales et leur responsabilité environnementale ;
  • Favoriser les collaborations entre designers / initiatives individuelles / projets collectifs.

 

Dates de dépot des demandes :

  • 15 mars 2022 ;
  • 15 septembre 2022.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Soutenir les investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles

Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.


Agroalimentaire
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Investissements d'Avenir - Appel à manifestation d’intérêt CORAM

Soutenir la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Date limite de candidature : 8 novembre 2022.

Cet appel à manifestation d’intérêt fait partie du programme France 2030.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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