Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Aide à la diversification touristique en territoire de montagne hors saison hivernale

Aider les porteurs de projets à aménager ou équiper des espaces pour accueillir, informer ou favoriser la pratique d'activités, créer ou développer des services et activités. 


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au développement de l'offre et de l'accueil de la clientèle "OutDoor" de sports et de loisirs de nature

Aider les porteurs de projets à aménager, équiper des espaces pour :

  • accueillir, informer, favoriser la pratique des activités de pleine nature ;
  • créer ou développer des services et activités de pleine nature.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la faisabilité du projet d'hébergement touristique

Aider les entreprises touristiques à réaliser une étude de faisabilité et optimiser leur modèle économique et marketing.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'étude d'opportunité du projet d'hébergement touristique

Aider les entreprises touristiques à confirmer la pertinence et l'opportunité de leur projet.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au développement de la performance

Aider l'entreprise à gagner en performance organisationnelle et managériale.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
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Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS)

Soutenir les investissements des entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la ville de Reims.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer un tourisme de pleine nature éco responsable"
  • Réorganiser, développer, structurer et qualifier une offre diversifiée d’activités de pleine nature, autour des loisirs nautiques et de la randonnée: pédestre, équestre, cycliste, fluviale ;
  • Favoriser la découverte du patrimoine localpar des modes de déplacements doux ;
  • Améliorer et qualifier l’offre d’hébergements existants et développer de nouveaux produits adaptés à l’itinérance douce (pédestre, équestre, cycliste, fluviale).

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Soutenir la diversification de l’emploi local et l’innovation"

Soutenir la diversification de l’emploi local et l’innovation.

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Valoriser les ressources locales pour la croissance verte"

Positionner le Pays Sud Toulousain dans son environnement territorial global comme un territoire innovant et d’expérimentation en matière de transition énergétique, d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire, de réduire la facture énergétique et les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Structurer les filières économiques de demain"
  • Favoriser la reconnaissance et la lisibilité économique du territoire entre la Métropole et le piémont Pyrénéen ;
  • Développer et structurer des activités autour des filières économiques de demain : énergie, économie circulaire, TIC ;
  • Favoriser l’innovation dans les entreprises.

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire"
  • Accompagner le développement des acteurs économiques et accueillir les nouvelles entreprises ;
  • Soutenir et développer l’économie de proximité, sociale et solidaire ;
  • Impulser des démarches d’animation territoriale.

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

 


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer le tourisme en valorisant les ressources touristiques, patrimoniales, culturelles et naturelles"
  • Développer une stratégie touristique à l’échelle des Pays, répondant aux attentes des nouvelles clientèles, qu’elles soient de proximité, nationale ou internationale ;
  • Devenir un territoire d’accueil touristique, en cohérence avec la destination « Gers » et « Midi-Pyrénées » ;
  • Préserver et valoriser les ressources naturelles du territoire.

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Tourisme
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable"
  • Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire ;
  • Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique du territoire ;
  • Diminuer et valoriser les déchets du territoire ;
  • Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs.

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action " Soutenir l'innovation économique, la création et la pérennisation des entreprises et de l'emploi local"
  • Créer un climat propice à la création d'entreprises et développer des services aux entreprises ;
  • Adapter les emplois locaux aux besoins des entreprises.

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer une agriculture de qualité et des circuits-courts"
  • Structurer l'offre de produits agricoles ;
  • Développer la demande en produits locaux.

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Soutenir le développement de la multi-modalité et des transports durables"
  • Miser sur l'avenir des modes doux et exploiter le potentiel des trajets de courtes distances ;
  • Garantir la multi-modalité et offrir aux habitants un panel de solutions de mobilité ;
  • Renforcer l’accessibilité du territoire (à l’intérieur et vers l’extérieur).

 

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d’aide à la transformation et à la modernisation du commerce et de l’artisanat

Aider à la réalisation de travaux, à l'achat de matériel et d’équipements nécessaires à la modernisation et la transformation des entreprises commerciales et artisanales, dans une perspective de relance de leur activité.

Ce dispositif complète le programme Briv’Accélère qui soutient les entreprises dans leurs démarches de modernisation et de transition numérique.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Opération de revitalisation Cœur de Ville
  • Encourager l’installation de nouvelles activités commerciales et artisanales ;
  • Permettre la réalisation de travaux de modernisation, rénovation et de mise aux normes portés par les commerçants et artisans.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages : garantie Indisponibilité des Personnes - Extension Covid-19

Contribuer, par le versement d'aides financières aux entreprises de production déléguées, à la prise en charge de sinistres liés à l'épidémie de covid-19 survenant jusqu'au 30 septembre 2022.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux

Accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques dans le but de disposer d’une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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PASS Investissement - Entreprises du cinéma et de l'audiovisuel

Favoriser la création d’emplois durables et de qualité en soutenant les investissements matériels et/ou immatériels réalisés par les entreprises du cinéma et de l'audiovisuel en création et qui s’engagent dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux établissements du tourisme social et solidaire intégrés

Soutenir les établissements du Tourisme Social et Solidaire engagés dans le développement de la performance de leur exploitation en synergie avec la stratégie touristique régionale.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux projets nautiques intégrés
  • Faciliter l’accès à l’offre nautique ;
  • Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire ;
  • Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales.

 

Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2022.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

Soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité

Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien à l’acquisition de véhicules professionnels utilisant l’hydrogène

Accompagner le déploiement d’une gamme de véhicules lourds ou utilitaires hydrogène.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée avec monnayeur automatique
  • Réduire la propagation des agents pathogène dont COVID 19 ;
  • Réduire la charge mentale pour le personnel de vente liée à la gestion de la caisse (rendu de monnaie, et stress relatif au risque de braquage.

 

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Date limite de candidature : 30 septembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets de films de genre

Encourager la diversité des genres au cinéma et élargir la palette narrative des projets proposés.

L’appel à projet sera dédié en 2022 au thème : «film d’aventure».

La date limite de candidature est fixée au 9 janvier 2023.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Soutenir le succès des films français à l'étranger.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide sélective à la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée

Faciliter la production de films de court métrage bénéficiant d’un apport en préfinancement en numéraire d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande (SMAD) établis en France.

Pour 2022, les dates de dépot des dossier sont :

  • le 29 août ;
  • le 17 octobre.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Vidéomusique : aide avant réalisation
  • Encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ;
  • Permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ;
  • Soutenir la diversité de la production ;
  • Accompagner la réalisation de vidéomusiques ambitieuses capables de rivaliser à l’international.

 

Dates limites de dépot des dossiers pour 2022 :

  • 9 septembre ;
  • 21 octobre.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) - Aide à la création

Permettre aux créateurs vidéo un saut créatif qualitatif de leurs contenus, en leur donnant les moyens de leurs ambitions.

Date limite de dépot pour 2022 : 13 novembre.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) - Aide à l’éditorialisation des chaînes numériques

Soutenir les chaînes numériques, c'est à dire un ensemble d’œuvres autour d’une thématique, d’un concept ou d’une personne, mises à disposition du public sur une plateforme numérique.

Date limite de dépot pour 2022 : 13 novembre.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets "Fonds de soutien à l'innovation sociale" - FISO Bretagne

Encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales

Réduire les risques professionnels dans les activités spécifiques de boulangerie, pâtisserie , confiserie, chocolaterie ou glaces artisanales.

Ce programme fait l'objet d'une convention entre la CNAM (Caise Nationale d'Assurance Maladie), la CCCF (Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France), la CNAP (Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers, Chocolatiers Glaciers, Traiteurs de France), la CNBF (Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française) et la CNGF (Confédération Nationale des Glaçiers de France).


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au conseil en stratégie numérique

Accélérer l’appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les accompagnant grâce à des prestations de conseil spécialisé et vers le déploiement de solutions numériques.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Accompagnement Individuel aux Entreprises - Phase d’ingénierie en amont d’une action de formation

Soutenir la réalisation de la phase d’ingénierie en amont de l’action de formation interne car une transmission réussie est le plus souvent sous-estimée par les responsables, et s’impose dans l’urgence lorsque les salariés expérimentés, qui détiennent des compétences critiques pour l’entreprise, s’apprêtent à partir.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Accompagnement Individuel aux Entreprises - Mise en œuvre d’un parcours d’intégration

Le parcours d’intégration doit permettre au nouveau salarié d’acquérir la culture et les codes de l’entreprise. Il doit également renforcer les savoir-être et capitaliser les compétences nouvellement acquises pendant sa formation.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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