Les aides publiques pour entreprendre en France

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

• Contribuer à la mutation du tissu économique régional en rendant les entreprises plus performantes ;
• Réaliser un diagnostic personnalisé pour améliorer la performance Industrielle des entreprises ;
• Proposer un plan d'actions et d'investissement afin de gagner en productivité et en compétitivité.

• Stimuler l'émergence et le développement d'innovations numériques ;
• Elaborer, via l'ensemble des outils et pratiques numériques, des réponses nouvelles à des besoins sociétaux non satisfaits dans les conditions actuelles du marché (offre publique ou privée).

Les candidatures seront instruites au fil de l'eau.

• Accroître la capacité et la diversité des prestations de tourisme d'affaires offertes en Hauts-de-France ;
• Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités ;
• Innover dans l'offre pour renforcer la compétitivité de l'économie touristique et l'attractivité de la région Hauts-de-France.

• Accompagner l'émergence et le déploiement de produits touristiques et de loisirs innovants, durables basés sur les atouts naturels des Hauts-de-France ,
• Contribuer au développement de l'attractivité régionale.

Organiser et consolider collectivement la valorisation et la promotion des ressources économiques locales :

• Favoriser la prospective et la stratégie collective ;
• Renforcer la mutualisation des moyens et la coordination des interventions des acteurs locaux ;
• Développer les connexions entre secteurs d’activité et les synergies d’entreprises du territoire en développant des projets communs ;
• Faire émerger des relations inter-entreprises ,
• Soutenir les démarches collectives des filières agricoles pour le développement de leur compétitivité et accompagner la structuration des circuits courts alimentaires.

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Soutenir les actions innovantes des entreprises :

• Favoriser la création d’activités, de produits et de procédés innovants ;
• Soutenir les acteurs économiques dans leurs démarches exemplaires et transférables en faveur du développement durable et de l’environnement ;
• Mettre en œuvre des actions innovantes s’inscrivant dans la Charte Forestière du Territoire du Pays du Chinonais.

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment.

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.

Proposer une offre d’accompagnement spécifique et sur-mesure reposant sur deux axes :

• un accompagnement rapide des dirigeants par un cabinet conseil dans l’élaboration d’un plan de redressement  ;
• un prêt de trésorerie court-terme afin de maintenir les concours bancaires existants en s’y associant, et non en s’y substituant.

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :

• l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts bancaires ;
• un accompagnement personnalisé du créateur pendant 3 ans, effectué par des chefs d'entreprises adhérents de l'association Réseau Entreprendre ;
• une formation collective mensuelle (club de lauréats) pendant 2 à 3 ans qui permet au créateur d'échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d'autres nouveaux chefs d'entreprise et de rompre son isolement.

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation, ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

Accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service.

Les candidatures seront étudiées au fil de l'eau.

Soutenir le développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que pour les PME développant des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Accompagner les entreprises dans des démarches d’innovation concernant leur modèle économique afin de répondre aux nouveaux défis de la transition écologique et énergétique de l’économie.

Accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.

Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence et renforcer l’attractivité du territoire du Grand Est.

Ardan a 3 objectifs :

• « économique » : favoriser la concrétisation de projets d'entreprise grâce à un appui lors de la prise de risque intrinsèque à l'action des entrepreneurs ;
• « emploi » : structurer l'encadrement nécessaire au développement des entreprises, en permettant à des demandeurs d'emploi « pilotes de ces projets » de mettre en œuvre ces projets afin de participer à la création de leur poste de travail ;
• « compétences » : favoriser le développement des approches de formation-développement dans les TPME, grâce à un accompagnement formatif à la maîtrise des savoirs nécessaires à la conduite et au management d'un projet structurant dans une petite entreprise.

Il s'agit d'accompagner la prise de risque dans les organisations de petite taille dans le cadre d'un projet pilote, du développement d’une activité nouvelle, d’une fonction nouvelle et structurante et/ou d'une reprise d'activité, permettant ainsi de créer de l'activité économique et de pérenniser l'emploi au sein des structures bénéficiaires (TPE/PME, associations).

Accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale d’une importance exceptionnelle au regard de son ampleur, de sa qualité littéraire ou scientifique,et des coûts engagés.

Date limite de candidature pour 2022 : 2 novembre.

Accompagner les éditeurs indépendantsdans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leursauteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie.

Date limite de dépot des candidatures pour 2022 : 15 septembre.

Initiative Isère Vallée du Rhône, partenaire financeur du développement d'entreprise sur le secteur de 5 collectivités a pour vocation de favoriser :

- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;

- la pérennité des entreprises aidées par un accompagnement adapté et personnalisé,

- de conforter les quasi-fonds propres lors du changement d'échelle de l'entreprise (croissance externe, croissance organique)

• Accompagner les hébergements hôteliers à se rénover et monter en gamme sur le plan qualitatif ;
• Accompagner les nouveaux projets afin d'augmenter l'offre hôtelière sur le territoire.

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financement d’entreprises sainesqui ont pu être fragilisées par un choc conjoncturelet qui engagent un projet de développement permettant de sauvegarder des emplois.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel

Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d’accroître leur capacité de production ou de moderniser leur outil de production.

Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims, pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

Soutenir les projets d'entreprises innovantes.

Soutenir les projets d'entreprises rencontrant des difficultés passagères.

Aider les distributeurs exclusifs de Gazole Non Routier (GNR) à faire face à la diminution de leur clientèle.

Ce dispositif est valable pour les biens acquis entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la Cotisation Economique Territoriale (CET).

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière.

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.

Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.

Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.