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Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche +

Objectifs
  • Protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche ;
  • Réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.

 

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Vitrine réfrigérée à service arrière ;
  • Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau ;
  • Remorque de marché poissonnier ;
  • Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.
Bénéficiaires

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et exerçant une activité relevant des secteurs d’activité suivants sont concernés par cette aide :

  • Services, commerces et industries de l’alimentation ;
  • Commerce non alimentaire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie ;
  • Production de viandes de volailles ;
  • Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) ;
  • Transformation et conservation du poisson.
Montant

Subvention représentant :

  • 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels ;
  • 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.

 

La subvention est plafonnée à 25 000 € et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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