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Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques.
Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.
Sont éligibles les spectacles :
- présentant des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ;
- constituant la première exploitation d'un spectacle caractérisé par une mise en scène et une scénographie nouvelles et qui n'a pas encore donné lieu à représentations ;
- interprétés par une équipe d'artistes composée à 90 % au moins de professionnels ;
- disposant d'au moins six artistes au plateau ;
- programmés pour plus de vingt dates sur une période de douze mois consécutifs dans au moins deux lieux différents.
Sont éligibles les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, dans la limite de 500 000 € par spectacle.
Sociétés exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
- supporter le coût de la création du spectacle.
Les associations sont aussi éligibles dès lors qu'elles exercent une activité lucrative et sont soumises de ce fait à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Crédit d'impôt représentant 15 % des dépenses éligibles, engagées jusqu'au 31 décembre 2024, dans la limite de 750 000 € par entreprise et par exercice. Ce taux est porté à 30 % pour les PME.