Appel à projets : "Proto impact : prototyper les innovations pour un numérique responsable"

Favoriser l’émergence de solutions numériques au bénéfice de la transition sociale et environnementale, en permettant le prototypage d’innovations numériques à impact positif.

Cet appel à projet est permanent.

• Études (études d’ingénierie technique, études juridiques, enquêtes sociologiques, etc.) ;
• Coûts de conception ;
• Coûts matériels pour la réalisation du prototype ; Frais de personnels mobilisés sur le projet :
  coût réel chargé pour les salariés (sur justifications des bulletins de salaires) et coût valorisé pour les non-salariés (utilisation de la grille des salaires du Syntec numérique) et dans la limite de 30 % du coût total du projet ;
• Coûts des services de prestataires ou consultants experts, utilisés exclusivement pour le prototype (test d’usages, coûts de maquettage, etc.) ;
• Coûts de marketing / communication, dans la mesure où leur nécessité est démontrée et justifiée comme nécessaire pendant la phase de prototypage (dans la limite de 10 % du coût total du projet) ;
• Frais généraux, dans la limite de 20 % des dépenses de personnel mobilisés sur le projet.

• Entreprises (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entrepreneurs) ;
• Associations et syndicats professionnels ;
• Collectivités et établissements publics.

 

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

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