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Appel à projets : "Communication bilingue des entreprises"
- Réaffirmer le soutien à l’usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l’île
- Soutenir les entreprises désireuses d’intégrer la langue corse dans leurs activités.
Cet appel à projets est permanent.
- Investissements matériels et immatériels affectés au programme (supports de communication et signalétique bilingues, etc.) ;
- Frais liés à l’organisation d’évènements régionaux, d’actions de communication et de sensibilisation favorisant le développement des initiatives locales en faveur de la promotion de la langue corse.
PME des secteurs suivants :
- Commerce ;
- Industrie ;
- Artisanat ;
- Agroalimentaire ;
- Technologie de l’information et de la communication ;
- Economie sociale et solidaire ;
- Services à la personne ;
- Energies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- associations dont l’objet est strictement consacré à l’action culturelle ;
- grandes entreprises ;
- entreprises en difficulté avérée.
Prime forfaitaire de 5 000 euros par entreprise. 40 projets pourront être sélectionnés et primés chaque année, pendant 3 ans, dans le cadre des secteurs relevant du champ de compétences de l’ADEC (Commerce et Industrie, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire).
Selon leur caractère innovant et structurant, les projets s’inscrivant dans le cadre du présent dispositif pourront faire l’objet d’une labellisation au titre du Pôle d’Excellence Territorial « IMPRESA BISLINGUA » sur proposition et décision de ce dernier
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.