Plan de Relance - Appel à projets "plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires"

Accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Cet appel fait partie du Plan de Relance.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2022.

Construction et réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois.

Dépenses éligibles :

- Dépenses immatérielles :

• salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique ;
• prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet ; ces prestations sont plafonnées à 40 % du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).

 

- Dépenses matérielles :

• coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles ;
• projets de recherche et développement, coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs.

 

Ne sont pas éligibles :

• projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques ;
  
• dépenses liées aux déplacements, aux frais de mission et aux primes.

Opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective.

Le projet implique des partenaires complémentaires, dont deux au moins sont indépendants, et qui relèvent d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières :

• approvisionnement des agriculteurs, production agricole ;
• commercialisation des produits agricoles (y compris commerce de gros) ;
• transformation agro-alimentaire ou agro-industrielle ;
• conditionnement et distribution de produits finis,
• le cas échéant en association avec d'autres acteurs : fabricants d'agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc.

 

Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable qu’au moins une entreprise soit incluse dans le partenariat.

• Dépenses immatérielles : subvention représentant 50 % du coût total éligible de ces dépenses (75 % du coût total éligible pour l’outre-mer), dans la limite de 200 000 € par projet ;
• Dépenses matérielles : subvention représentant 40 % maximum du coût total éligible de ces dépenses (75 % du coût total éligible pour l’outre-mer), excepté pour les produits non mentionnés dans l’annexe I du Traité de l’Union Européenne pour lesquels les taux sont de 20 % pour les petites entreprises et 10 % pour les moyennes entreprises, dans la limite de 2 000 000 €.

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