Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires

Aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises ayant une activité non-sédentaire/ambulante, prioritairement sur les marchés.

Investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) :

• Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées) ;
• Matériel et mobilier forain d’étal ;
• Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

 

Ne sont pas éligibles :

• acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
• en cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier, de l’enseigne ;
• coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
• constitution du stock ;
• consommables ;
• supports et prestations intellectuellesde communication (plaquettes flyers, cartes de visite etc.).

Entreprises :

• ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;
• ayant un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1 M€ ;
• en phase de création, de reprise ou de développement ;
• indépendantes (y compris franchisées) ;
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels, ayant le statut d’agriculteur à la MSA, en l’absence d’enregistrement au RCS,
• Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel ;
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

 

Secteurs éligibles :

• commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, etc.) ;
• alimentations générales, traiteurs ;
• points de vente de boissons et de restauration ;
• commerces de détail ;
• soins de beauté ;
• restauration (dont Food trucks) ;
• artisans d’art.

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;
• succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils de 10 salariés.

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.

L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.

---

---