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Prime véhicule + propre
Soutenir les particuliers, des professionnels et des associations, pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Cette aide vient compléter le dispositif « Prime à la Conversion » de l’État dans le cadre de son plan de relance.
Remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.
- Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € ;
- Entreprises et les associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Le montant de l’aide est de 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, plafonné en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).
Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.
Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :
- trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
- 20 000 € de subventions.
Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.
Les aides sont cumulables avec les aides ci-dessous :
- Prime à la Conversion mise en place par l’Etat ;
- Bonus Écologique de l’État ;
- Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie.