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Aide au renforcement et à la modernisation de l'appareil productif des entreprises
Objectifs
- Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Acquisition de machines, matériels et équipements neufs, à forte valeur ajoutée, dans le cadre d'un projet de développement significatif en terme de chiffre d'affaires et/ou de performance interne.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions de machines d'occasion, matériels d'occasion et équipements d'occasion ;
- renouvellement de machines existantes, ainsi que les investissements de mises aux normes légales des matériels ;
- dépenses de solutions immatérielles, frais d'installation des logiciels, coûts de maintenance et d'abonnement, frais de formation liés à l'intégration de logiciels.
Bénéficiaires
Entreprises :
- inscrites au Registre du Commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant leur activité située sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire ;
- à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales de l'ensemble des règlementations.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- professions libérales ;
- pharmacies ;
- agences immobilières et services de location immobilière ;
- activités de services financiers ;
- activités d'achat-revente de véhicules ;
- activités de vente par correspondance ;
- secteur de négoce de détail et de gros ;
- activités touristiques.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts