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Aide à l'immobilier d'entreprise
Objectifs
- Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Dépenses d'acquisition et de réhabilitation de locaux existants.
Ne sont pas éligibles :
- frais d'acte d'acquisition ;
- dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée ;
- travaux d'embellissement ;
- travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
- investissements matériel et immatériel.
Bénéficiaires
PME :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
- à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des règlementations qui leur sont applicables.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- professions libérales ;
- pharmacies ;
- agences immobilières et services de location immobilière ;
- activités de services financiers ;
- activités d'achat-revente de véhicules ;
- activités de vente par correspondance ;
- secteur de négoce de détail et de gros.
Montant
Avance remboursable :
- représentant 10 % des dépenses éligibles ;
- plafonnée à 50 000 € ;
- d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois.
L'entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 5 ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts