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Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Objectifs
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Opération d'acquisition de terrain, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes et de VRD.
Bénéficiaires
Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Domaines éligibles :
- production industrielle ;
- services à l'industrie ;
- artisanat.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités principales de services financiers, banques et assurance ;
- promoteurs immobiliers ;
- activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture ;
- entreprises en difficulté ;
- entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les 2 ans.
Montant
Aide plafonnée à 10 000 €.
Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois).
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts