Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées

Soutenir les entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée destinée à la vente, prête à être introduite dans un processus de production.

Achat de matières recyclées issues des déchets post-consommation, qu'elles soient d'origine ménagère ou issues d'activités économiques et industrielles.

Ne sont pas éligibles les chutes de fabrication, qu’elles soient traitées en interne à l’entreprise ou en externe par un prestataire.  

Entreprises exerçant dans le secteur d'activité des industries manufacturières au sens de la nomenclature d'activités française établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ne sont pas éligibles : entreprises de négoce de matières premières plastiques issues du recyclage.  

L'aide est forfaitaire et varie en fonction du volume de ventes de matières plastiques recyclées et du type de résine utilisé.

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