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CAP Hébergement Touristique pour tous - Hôtellerie
- Développer une offre « tout public/tout budget » grâce à une large gamme d’hébergements touristiques ;
- Equilibrer l’offre et la capacité d’accueil des hébergements entre les destinations régionales et favoriser les territoires peu ou moins bien équipés ;
- Encourager des services en lien avec les filières prioritaires régionales : tourisme à vélo, patrimoine culturel et sites de visite, art de vivre et tourisme dans la nature ;
- Favoriser la transition écologique par le soutien des hébergements touristiques éco-responsables.
Hébergements éligibles : hôtel, hors chaine intégrée. Les hôtels franchisés sont éligibles sous réserve que le franchisé soit propriétaire-exploitant del’établissement et qu’il détienne simultanément 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.
Etudes éligibles : études préalables à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet d’hébergement touristique (étude de marché, business plan, stratégie commerciale, etc.) ou études/bilans relatifs à la qualité environnementale du projet.
Investissements éligibles : création, extension et/ou rénovation d’un établissement.
Dépenses éligibles :
- frais d’accompagnement au montage de projet ;
- travaux, réalisés par des entreprises ou des associations, sur le gros œuvre, le second œuvre (hormis climatisation), l’embellissement extérieur et les équipements de services (si ceux-ci ne représentent pas la majorité ou l’exclusivité des dépenses) ;
- création d’équipements et de services pour les clientèles itinérantes ;
- honoraires d’architecte et de maîtrise d’œuvre, dans la limite de 10 % du coût des travaux éligibles ;
- prestation d’un bureau d’études professionnel spécialisé dans le domaine de l'étude.
- Très petite (TPE), petite ou moyenne entreprise (PME) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et immatriculée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) concerné ;
- Société Civile Immobilière (SCI) adossée à une société d’exploitation détenant plus de 50 % des parts de la SCI ;
- Association type loi 1901 ;
- Établissement public ou collectivité territoriale.
ETUDES :
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
INVESTISSEMENTS MATERIELS :
Subvention avec un taux de base de 15 %, qui pourra être augmenté selon des critères de bonification, plafonnée à 160 000 €.
Un bonus de 10 000 € sera accordé si l'établissement obtient un écolabel de niveau européen ou international,à l’issue des travaux.
L’aide régionale ne peut pas être cumulée avec une autre aide de la Région sur le même projet d’hébergement.
Pour chaque bénéficiaire, une nouvelle aide régionale est possible après un délai de 3 ans, et sous réserve que la précédente ait été soldée