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Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 ou de la crise du conflit ukrainien avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
Cette aide fait partie du plan France Relance. Elle peut être mobilisée dans le cadre du plan de résilience.
Diminution de l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs.
Toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative.
A partir du 1er août 2022, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,76 € .
Ce taux est de 7,27 € pour les entreprises de Mayotte.
L’APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun.
Un employeur bénéficiant du dispositif d’activité partielle longue durée pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier pour d’autres salariés du dispositif d’activité partiellel, pour l’un des motifs suivants :
- difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;
- sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
- transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Il n’est pas possible de recourir concomitamment au dispositif d’activité partielle de longue durée et à l’activité partielle de droit commun pour un motif de conjoncture économique.