Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Objectifs

Soutenir les entreprises qui continuent d’investir et de recruter afin de maintenir leur compétitivité.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements matériels, immobiliers et immatériels (brevets, prototypages, logiciels) nécessaires à la création ou au développement de l’activité de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles : projets d'exportation.

Bénéficiaires

Entreprises ayant une activité dont la dominante est la production ;
Entreprises de services majoritairement rendus aux entreprises y compris les centres de Recherche et Développement ;
Entreprises du bâtiment.

Ne sont pas éligibles :

entreprises du secteur commercial ;
entreprises de services rendus majoritairement aux particuliers ;
entreprises de services financiers ainsi que les entreprises en difficulté ;
entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, des services financiers.

Montant

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts