Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

Accompagner la transition écologique des TPE et des PME.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Travaux d'amélioration d’efficacité énergétique des bâtiments.

Sont éligibles les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. :

• Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles ;
• Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique sur mur, en façade ou pignon, par l'extérieur ou par l'intérieur ;
• Acquisition et pose d'un sytème d'isolation thermique en toiture terasse ou couverture de pente inférieure à 5 % ;
• Acquisition et pose d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire ;
• Acquisition et pose d'une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux.
• Acquisition et pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
• Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
• Acquisition et pose d'une chaudière biomasse ;
• Acquisition et pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.

TPE et PME de tous secteurs, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

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