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Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile
Objectifs
Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projet d'investissement :
- Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ;
- Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ;
- - Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).
Bénéficiaires
PME :
- de moins de 20 salariés ;
- n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;
- se retrouvant en situation fragile après une reprise.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- micro-entreprises.
Montant
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts