Aide à l'immobilier d'entreprises

Objectifs

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ;
Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d'une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express ;
Travaux de construction, d'acquisition,d'extention de bâtiments ;
Travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l'amélioration de conditions de travail.

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RCS ou au RM ;
Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ;
Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération.

Secteurs éligibles :

Industrie ;
Services aux entreprises (moins de 50 % du CA doit être réalisé auprès des particuliers) dont transport, logistique ;
Artisanat de production, BTP.

Secteurs exclus :

Montant

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet.

Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts