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Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectifs

Accompagner les projets permettant de pérenniser l’implantation d’activités sur le territoire et pouvant générer des emplois. Ces projets peuvent entrer dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l’extension d’activités, ainsi que dans le cas d’implantation d’activités nouvelles de production ou de services sur le territoire du Béarn des gaves.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements immobiliers portant sur la création ou le développement de l'entreprise.

Dépenses éligibles :

coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ;
frais VRD, frais d’études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO.

Bénéficiaires

Entreprises :

dont l'activité est exercée (siège et/ou établissements) sur le périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves ;
inscrites au Registre du Commerce et de l'Industrie et/ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et dans le cadre d'activités touristiques uniquement, de la Chambre d'Agriculture, PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations ;
créées sous toutes les formes juridiques SA, SARL, SAS, Coopératives de production, SEM etc.), à l’exception des Sociétés Civiles Immobilières ;
en phase de création ou de développement.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible :

en zone AFR (Aides à Finalité Régionale) et en cas de cofinancement Communauté de Communes du Béarn des Gaves/département des Pyrénées-Atlantiques, les taux d’intervention respectifs des 2 collectivités s’élèveront à hauteur de 10 % maximum ;
hors zone AFR (Aides à Finalité Régionales) et en cas de cofinancement Communauté de Communes du Béarn des Gaves/département des Pyrénées-Atlantiques, le taux d’intervention maximum du CD 64 sera de 7,5 %, la CCBG maintiendra son taux à hauteur de 10 % maximum ;
sans cofinancement du département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se réserve la possibilité d’intervenir à hauteur de 20 % dans la limite de l’enveloppe financière annuelle allouée à ce dispositif.

NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES :

Plancher des dépenses éligibles : 6 000 € ;
Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € ;
Plafond d’aide : 20 000 €.

L'intervention locale pourra s’appuyer sur des co-financements publics, et servir d’effet levier pour mobiliser d’autres ressources.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts