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Aide à l'immobilier d'entreprise
Objectifs
- Favoriser l’attractivité économique du territoire ;
- Accompagner l’implantation de PME sur le territoire ;
- Favoriser le développement économique, notamment sur les zones d’activités.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
>10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Travaux de construction, de rénovation d’immobilier d’entreprise : hangar, espace industriel, espace artisanal, atelier, bureau ;
- Acquisition de terrains et biens immobiliers, portant une activité innovante et créatrice d’emplois.
Bénéficiaires
Entreprise :
- de 10 salariés et plus
- située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts