Précédent
Page précédente
Coup de pouce TPE
Objectifs
- Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
- Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
- Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises ;
- Faire un effet levier pour l’obtention d’autres financements notamment LEADER en lien avec le programme LEADER de Charente Limousine.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
L'investissement doit porter sur un des volets suivants :
- Environnement :
- équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables, etc ;
- écoconstruction.
- Social :
- recrutements ;
- pérennisation d’emploi (transformation de CDD en CDI) ;
- actions permettant une meilleure intégration des femmes ;
- accessibilité aux personnes en situation de handicap (salariés des entreprises, public reçu, clients accueillis), l’accès aux bâtiments et locaux, aux services et activités, aux postes de travail. L'AGEFIPH pourra intervenir sur les investissements induits par l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
- Economie :
- investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation ;
- véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires ;
- 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois).
Dépenses éligibles :
- Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ;
- Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ;
- Enseigne et vitrine ;
- Mobilier et rayonnage ;
- Matériels non éligibles aux aides régionales.
Ne sont pas éligibles :
- investissements strictement limités à l’application des normes ;
- simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
- matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
- matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;
- réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
- acquisition de terrain, bâtiment ;
- investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
- travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Bénéficiaires
Entreprise :
- située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
- en phase de développement, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;
- artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- de plus de 2 ans.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;
- secteur bancaire et assurances ;
- sociétés de conseil ;
- agents immobiliers ;
- acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ;
- pharmacies, secteur de la santé ;
- travaux informatiques à façon ;
- maisons de retraite ;
- transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;
- vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules ;
- enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
- attractions foraines ;
- salles de jeux forains ;
- hôtels et campings ;
- restaurants gastronomiques ;
- sociétés de production d’énergie.
Montant
Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Cette aide est cumulable avec une aide du Conseil régional et du FEADER dans la limite de 30 % d’aide publique totale.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts