Aide aux investissements pour l'emploi

Objectifs

Soutenir les PME de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements permettant d’améliorer, qualitativement ou quantitativement, les outils de production ;
Travaux d’aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.

Bénéficiaires

Les PME au sens de la règlementation européenne, inscrites au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

ayant au minimum 1 an d’existence ;
à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
ayant leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Ne sont pas éligibles :

entreprise répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
entreprises ou structures procédant à des licenciements économiques.

Montant

Subvention de :

500 € par emploi à temps partiel conforté ;
1 000 € par emploi à temps complet conforté ;
2 000 € par emploi déprécarisé (ce qui correspond soit à un emploi à temps partiel devenant à temps complet et à durée indéterminée, soit à un emploi à temps complet à durée déterminée devenant emploi à temps complet à durée indéterminée).

Ces montants pourront être augmentés si l'entreprise se trouve en zone AFR.

Cette aide peut servir de levier pour des fonds européens (FEADER) dans le cadre du programme Leader Avesnois 2014-2020

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide de la région pour le même projet.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts