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Aide à l'investissement productif des PME
Soutenir les investissements des PME.
Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
- investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production :
- renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).
Ne sont pas éligibles :
- dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
- dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.
PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.
Ne sont pas éligibles :
- activités de négoce ;
- intermédiation financière ;
- promotion ou location immobilière ;
- professions libérales.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 500 €.
L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.