Précédent
Aide à l'investissement immobilier
Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire communautaire, en soutenant les projets d'immobilier d'entreprise.
Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriel, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto construction est exclue) ;
- Honoraires liés à ces travaux (maitrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.) ;
- Acquisition du terrain concerné par le projet immobilier.
Ne sont pas éligibles :
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- frais liés aux acquisitions (frais de notaire notamment, etc.) ;
- constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.
PME industrielles, artisanales et de services présents sur le territoire de la Communauté de communes.
Les SCI ou holding porteuses de ces projets en faveur de l’entreprise peuvent être éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
- commerces et les professions libérales.
Subvention représentant 8 % maximum pour les petites entreprises et 4% maximum pour les moyennes entreprises du montant HT des dépenses éligibles.
L’abondement de la Région Centre Val de Loire sera à parité avec l’EPCI dans le respect des cumuls d’aides publiques autorisées. Cet abondement pourra être abondé de 30 % dans les zones AFR ou Fonds Sud, et de 50 % lorsque le projet ira au-delà des critères de la RT 2012.
Les projets générant la création de plus de 15 emplois sur le territoire pourront faire l’objet d’un déplafonnement de l’aide.