Aide hors immobilier pour les TPE

Objectifs

Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
Renforcer l’attractivité du territoire.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :

investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. ;
achats de véhicules de tournée.

- Investissements dits d'embellissements et d'attractivité :

investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;
investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique.

Ne sont pas éligibles :

matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
matériels en crédit-bail.

Bénéficiaires

Entreprises :

implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;
enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes.

Ne sont pas éligibles :

commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales ;
commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;
secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;
professions libérales ;
franchises (hors commerces de première nécessité).

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts