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Sud Touraine TPE
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ; ;
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire.
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :
- Aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d’énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- Devanture :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
- Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules.
- Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique).
- Besoin en trésorerie du bénéficiaire : volet lié à la relance post crise COVID, valable jusqu'au 31 décembre 2020 : besoin en trésorerie, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité (reconstitution d’un stock, approvisionnement de proximité en matière premières/consommables, petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte) ;
- Véhicules, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Entreprises agricoles selon les priorités du territoire ;
- Entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ;
- Associations du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) ;
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
- Entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;
- Propriétaires de sites touristiques, en statut privé, ayant un numéro SIRET.
Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- pharmacies ;
- commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
- commerces de gros.
Aide comprise entre 500 et 5 000 €, pour les deux volets suivants :
- Besoin en investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec possibilité de bonification pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) :
- soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;
- soit dans les 6 mois qui suivent l’obtention de la subvention.
- Besoin en trésorerie : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Dans le cadre d’opérations collectives uniquement et notamment en milieu urbain, le seuil de subvention de 500 € pourra être levé, et un montant d’aide inférieur pourra être accordé.
Sauf à titre exceptionnel sur la période de la crise sanitaire COVID 19, il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans.
L’aide au titre du présent dispositif ne peut être cumulée avec un soutien du Fonds Renaissance financé par la Région Centre Val de Loire, la Banque des Territoires et la Communauté de communes Loches Sud Touraine, sauf exception laissée à la discrétion de la collectivité après analyse de la demande.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.