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Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Objectifs

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • opérations de mises aux normes ;
  • acquisition de terrains.
Bénéficiaires

Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :

  • Production industrielle ;
  • Services à l’industrie, aux entreprises ;
  • Artisanat.

 

Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;
  • exploitations agricoles.
Montant

La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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