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Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Objectifs
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- opérations de mises aux normes ;
- acquisition de terrains.
Bénéficiaires
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :
- Production industrielle ;
- Services à l’industrie, aux entreprises ;
- Artisanat.
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- services financiers, banques, assurances ;
- sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;
- exploitations agricoles.
Montant
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts