Aides en faveur de l’investissement immobilier

• Permettre au territoire de rester compétitif ;
• Etre un véritable moteur au développement économique ;
• Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ;
• Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Renforcer l’attractivité du territoire ;
• Diminuer la vulnérabilité des entreprises.

• Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ;
• Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ;
• Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions (terrains ou bâtiments déjà construits) ;
• Travaux de terrassement, VRD… seuls ;
• Frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (architecte, étude, géomètre, notaire, etc.).

TPE et PME :

• entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
• entreprises du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• entreprises d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire, quel que soit leur statut juridique.

 

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;
• commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Subvention representant 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

La subvention octroyée par la Communauté de Communes de la Région de Levroux pourra être abondée par une aide financière de la Région Centre Val-de-Loire correspondant à 130 % de l’aide octroyée par l’EPCI.

Cette aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 5 ans.

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