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Appel à projets "Champagne-Ardenne : développement et modernisation des activités agro-alimentaires"
Permettre d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie.
Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.
Amélioration de la performance globale (économique, environnementale, sociale et/ou énergétique), par exemple par un accroissement de la valeur ajoutée, le développement des débouchés ou l’amélioration des conditions de travail.
Investissements éligibles :
- Investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits majoritairement agricoles :
- réhabilitation,c’est-à-dire le réaménagement de l’existant, tous corps d’état,des locaux relatifs au projet, quai et plateforme y compris ;
- aménagement, second œuvre, de quais, plateformes, bâtiments ou locaux nouveaux ;
- travaux d’isolation extérieurs et intérieurs ;
- matériels et équipements neufs et leur installation exclusivement liés au projet.
- Dépenses immatérielles permettant la préparation ou la réalisation des projets ;
- Frais généraux (dans la limite de 10% de l’assiette éligible considérée hors ce poste) :
- honoraires d’architecte ;
- études de débouchés ;
- études de faisabilité technico-économique pour les investissements et/ou les modifications de pratiques ;
- prestations d’ingénierie ;
- prestations de consultants.
Entreprises agro-alimentaires de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles relevant de l’annexe I du TFUE - Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (input) vers des produits relevant de l’annexe I ou pas :
- de toutes tailles ;
- dont le siège social est situé dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) ou de la Haute-Marne (52).
Ne sont pas éligibles :
- secteur des produits de la pêche ;
- entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective.
Subvention dont le montant dépendra des matières premières et des produits finis.