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Programme d'actions de prévention spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales
Réduire les risques professionnels dans les activités spécifiques de boulangerie, pâtisserie , confiserie, chocolaterie ou glaces artisanales.
Ce programme fait l'objet d'une convention entre la CNAM (Caise Nationale d'Assurance Maladie), la CCCF (Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France), la CNAP (Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers, Chocolatiers Glaciers, Traiteurs de France), la CNBF (Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française) et la CNGF (Confédération Nationale des Glaçiers de France).
Contrat de prévention :
- Formation de l’employeur et/ou d’un salarié à la prévention des risques professionnels ;
- Engagement de communication et de valorisation sur la mesure prioritaire ou sur la mesure innovante ou exemplaire aidée par le contrat ;
- Mesures visant à :
- réduire les risques liés aux manutentions et déplacements ;
- réduire les risques liés à l’accueil du public et aux manipulations d’argent ;
- réduire les risques liés aux pulvérulents (farine, sucre, etc.) ;
ET/OU
- Mesures prioritaires :
- intervention d’un ergonome ;
- moyens de manutention ;
- réaménagements de locaux et implantations de nouveaux matériels, moyens de rangement, stockage, vitrine permettant de réduire les déplacements et les postures contraignantes ;
- pétrins à capot plein et diviseuses à faible émission de farine ;
- aspirations localisées ;
- aménagement des locaux et équipements permettant de réduire les risques d’agression ;
ET/OU
- Mesure présentant un caractère innovant ou exemplaire pour la prévention des risques professionnels des professions concernées dans la circonscription de la caisse, et en particulier concernant les risques émergents et les mesures organisationnelles.
Entreprises de moins de 200 salariés pour leur établissement exerçant des activités spécifiques de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie ou glaces artisanales, qui envisagent de souscrire un contrat de prévention.
Avance remboursable susceptible d'être transformée en subvention et représentant :
- 15 à 70 % pour les mesures prioritaires ou présentant un caractère innovant ou exemplaire ;
- 15 à 25 % pour les mesures accompagnées par le contrat de prévention, en dehors des priorités.