Appel à projets "Fonds de soutien à l'innovation sociale" - FISO Bretagne

Encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.

PROJETS ELIGIBLES :

Projets :

• Proposant une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, commercialisation ou d’organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait ;
• Cherchant à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage ;
• S’inscrivant dans un objectif de modèle économique viable ;
• Créant des emplois ou apportant une plus-value sociale ou environnementale,
• S’engageant dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
• N’ayant pas sollicité de dispositifs régionaux sur les mêmes types de dépenses.

 

Le FISO 2 finance également des projets qui relèvent de la définition des projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) pouvant bénéficier des aides en faveur des projets de RDI telles que prévues par le Régime Cadre Exempté de notification n° SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014-2020.

DEPENSES ELIGIBLES :

Achats : coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet ;

Prestations externes : coûts des prestations externes, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;

Frais internes :

• frais de personnel affectés au projet,
• frais généraux additionnels (dans la limite de 20 % des frais généraux),
• autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

PME au sens du droit de l’Union Européenne, de tout statut, et en particulier :

• associations ;
• structures coopératives (SCIC, SCOP) établies dans la Région ;
• entreprises avec agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région.

 

Sont exclues : entreprises en difficulté.

Avance récupérable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

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