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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Objectifs

Permettre aux entreprises d'avoir des locaux conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Date limite de candidature : 30 septembre 2022.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • Protections en périphérie de bâtiment,
  • Accès en toiture,
  • Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).

 

- Circulation extérieure et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

  • Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
  • Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs),

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Montant

Subvention représentant 50 % HT des investissements, dans la limite de 25 000 €.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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