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Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Investissements (matériels, immatériels et travaux) liés à l'installation ou la rénovation du point de vente :
- investissements de rénovation du local : mise en accessibilité, façades, vitrines, éclairages, enseigne, décoration, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'oeuvre, etc ;
- équipements destinés à assurer la sécurité du local : caméra, rideau métallique, etc ;
- investissements matériels, neufs ou d'occasion n'ayant jamais été subventionnés.
Ne sont pas éligibles :
- acquisition de locaux, de terrains, de fonds de commerce, de droit au bail ;
- coûts de main d'oeuvre propres à l'entreprise pour la réalisation des travaux ;
- acquisition des stocks ;
- dépenses de communication courante de type flyer.
- Entreprises immatriculées au registre du commerce ou au répertoire des métiers avant la demande de dossier, qu'elles soient nouvellement créées, en phase de développement ou de reprise ;
- Petites entreprises de 0 à 50 salariés, au sens communautaire, y compris les associations du secteur marchand ;
- Entreprises indépendantes et/ou affiliées et franchisées, exerçant une activité de commerce, de service ou d'artisanat, avec un point de vente accessible au public, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou entreprises de métiers d'art.
Sont prioritaires :
- en dehors de Clermont-Ferrand : centres-bourgs et Quartiers Prioritaires de la Ville ;
- sur la commune de Clermont-Ferrand : Quartiers Prioritaires de la Ville et quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 10 000 €.
En cas de co-financement régional, le taux d'intervention est abaissé à 10 %.
Une même entreprise ne pourra bénéficier du dispositif qu'une seule fois.
Cette subvention peut intervenir en complément d'un prêt d'honneur.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.