PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)

Soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières.

• Hôtels : Reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou parts sociales) ;
• Campings : reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales pour les campings privés, ou droit d’entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation pour les campings publics.

 

L’assiette maximale de dépenses éligibles retenues ne peut être supérieure de 10 % à l’estimation réalisée lors du diagnostic cédant ORATEL.

Hôtels :

• bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des hôtels indépendants et chaînes volontaires ;
• hôtels classés 1 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels ;
• ouverture de l’établissement au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

 

Campings :

• bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des campings indépendants et chaînes volontaires ;
• campings classés 2 à 5 étoiles après reprise et travaux éventuels, ayant plus de la moitié du nombre d’emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
• ouverture de l’établissement au moins 5 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

Prêt à taux 0, plafonné à représentant :

• 20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;
• 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

 

La durée du prêt est de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé.

En cas de demande de deux prêts, l’un pour reprise, l’autre pour travaux, les plafonds de prêts pour travaux seront appliqués pour l’ensemble du projet.

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