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PASS Investissement - Entreprises du cinéma et de l'audiovisuel
Favoriser la création d’emplois durables et de qualité en soutenant les investissements matériels et/ou immatériels réalisés par les entreprises du cinéma et de l'audiovisuel en création et qui s’engagent dans une phase de diversification créatrice de valeur ajoutée.
- Dépenses de personnel chargées (intermittents, CDD, CDI), liées à la production du ou des films ;
- Droits artistiques (achat de scenarii, etc.) ;
- Moyens techniques (achats de prestations techniques pour le son, la musique et toutes prestations liées à la production et la post production). Matériel éventuellement.
Ne sont pas éligibles : dépenses de pré-production (repérages, etc.).
PME bretonnes du secteur du cinéma ou de l’audiovisuel (exemples : production de films, animations, fictions, documentaires).
Prêt représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de :
- 150 000 € à taux zéro ;
- 200 000 € à un taux de 1,5 %.
La durée totale de remboursement du prêt est de 7 ans dont un différé de remboursement de 2 ans à compter de la date du premier versement de l’aide.
S’il souhaite solliciter une nouvelle fois cette aide, le bénéficiaire devra respecter un délai 3 ans entre 2 demandes d’aides, à partir de la date de début de programme indiquée sur la convention