PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux

Accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques dans le but de disposer d’une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles.

Hôtels :

• création ;
• modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
• extension à partir de 6 chambres ;
• équipement de loisirs.

 

Campings :

• modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
• extension à partir de 10 emplacements ;
• équipement de loisirs.

 

Parc résidentiels de loisirs :

• création ;
• modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ;
• extension à partir de 6 hébergements ;
• équipement de loisirs.

 

Equipements touristiques de loisirs :

•  création ;
• modernisation engagée dans un délai de 36 mois après acquisition ;
• extension.

Hôtels :

• maîtres d’ouvrage privés avec le statut d’hôtellerie indépendante ou les chaînes volontaires ;
• hôtels classés 1 à 5 étoiles après travaux ;
• ouverture de l’établissement au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

 

Campings :

• maîtres d’ouvrage privés avec le statut de camping indépendant ou les chaînes volontaires ;
• Campings classés 2 à 5 étoiles après travaux ayant plus de la moitié du nombre d’emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
• Ouverture de l’établissement au moins 5 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

 

Parcs résidentiels de loisirs :

• maîtres d’ouvrage privés ;
• Parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, classés 2 à 5 étoiles après travaux et comportant uniquement des hébergements présentant un caractère innovant (performance environnementale, originalité, esthétique, services, etc.) ;
• ouverture de l’établissement au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

 

Equipements touristiques de loisirs :

• maîtres d’ouvrage privés ;
• Equipements au caractère structurant et/ou innovant renforçant l’attractivité touristique du territoire ;
• projet cohérent avec la stratégie de la Destination Touristique ;
• ouverture de l’établissement au moins 7 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison.

Taux et plafonds du prêt :

• TPE et PME : prêt représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 € à taux 0 ou de 200 000 € à taux 1,5 % ;
• Grandes entreprises : prêt représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € à taux 1,5 %.

 

Un bonus est possible sous conditions.

Durée du prêt : 7 ans dont un maximum de différé de 2 ans.

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