Accueil Aides publiques Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Objectifs

Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet concerné) si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant l’acquisition ;
Opérations de construction, d’acquisition et d’extension de bâtiments ;
Opérations de réhabilitation, rénovation ou modernisation des bâtiments vacants ;
Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).

Ne sont pas éligibles :

Opérations de mises aux normes sont inéligibles ;
Opérations de réhabilitation/modernisation de bâtiments occupés.

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

projet présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire ;
production industrielle ;
production agroalimentaire, sous condition, les entreprises éligibles sont définies par le règlement régional du Contrat AgroViti stratégique ;
artisanat ;
commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population, en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants ;
filières soutenues par la Région.

Ne sont pas éligibles :

professions libérales ;
activités principales de services financiers, banques, assurances ;
sociétés de commerce et de négoce en B to C, pour Business to Consumer (hors commerces de proximité cités ci-dessus) ;
activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture (producteurs primaires) exclues par la réglementation européennes, des aides d’état ;
entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux années précédentes.

Montant

Ce dispositif peut être cumulé avec les aides de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts