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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner le territoire vers une excellence énergétique et une mobilité durable"
Objectifs
- Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire ;
- Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique du territoire ;
- Diminuer et valoriser les déchets du territoire ;
- Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs.
Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Coordonner des actions énergie-climat à l’échelle du territoire :
- Sensibiliser et informer les habitants, élus et acteurs du territoire sur les thématiques de l’énergie, de l’eau, du climat, des déchets et de la mobilité ;
- Communiquer sur les actions mises en œuvre par et sur le territoire (valoriser les bonnes pratiques, favoriser la reproductibilité des actions, organiser des évènementiels) ;
- Réalisation d’études et de diagnostics visant à définir des stratégies d’action sur les thématique Climat Air Energie à des échelles intercommunales à minima.
Réaliser des économies d’énergie et favoriser la transition énergétique du territoire :
- Réaliser des diagnostics préalables à la mise en œuvre d’OPAH ;
- Conseiller et accompagner les collectivités et particuliers dans leurs projets de maîtrise de l’énergie ;
- Conduire des études d’opportunité et de faisabilité pour des projets énergie renouvelable (tout type d’énergie) ;
- Réaliser des unités de production d’énergies renouvelables de type petite hydraulique, photovoltaïque, réseaux de chaleur, méthanisation ;
- Construire ou rénover des bâtiments exemplaires, comprenant au moins une source de production d’énergie renouvelable (bâtiment à énergie positive ou bâtiment en écoconstruction).
Diminuer et valoriser les déchets du territoire : accompagner les collectivités, habitants, entreprises et associations du territoire dans la diminution et la valorisation des déchets (diagnostics, information/sensibilisation).
Favoriser et optimiser les mobilités durables du territoire dans les centres-bourgs :
- Réaliser des diagnostics visant à développer les mobilités douces et/ou la multimodalité ;
- Construire des infrastructures et se doter d’équipements dédiés aux mobilités douces et à la multimodalité des transports : cheminements doux, pistes cyclables, aires de covoiturage, véhicules électriques ou GNV ou Hydrogène et vélos électriques, abribus, abri vélo, bornes de recharge pour véhicules électriques.
Bénéficiaires
- Communes ;
- Communautés de communes ;
- Syndicats mixtes ;
- PETR ;
- Etablissements publics ;
- Associations de droit privé ;
- Associations de droit public ;
- Chambres consulaires ;
- PME, entreprises agricoles.
Montant
- Taux de cofinancement du FEADER : 60 % ;
- Montant d’aide FEADER plancher : 10 000 € ;
- Montant d’aide FEADER plafond : 100 000 € ;
- Taux maximum d’aide publique : 80 % sous réserve de l’application des règles nationales et de la règlementation communautaire sur les aides d’Etat.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts