Précédent
Page précédente
Programme LEADER 2014-2022 - Action "Valoriser les ressources locales pour la croissance verte"
Objectifs
Positionner le Pays Sud Toulousain dans son environnement territorial global comme un territoire innovant et d’expérimentation en matière de transition énergétique, d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire, de réduire la facture énergétique et les émissions de Gaz à Effet de Serre.
Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Mise en œuvre des plans d’actions élaborés dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial (études stratégiques, outils de communication, ingénierie, évaluations) ;
- Projets et processus innovants de valorisation des ressources locales contribuant à l’émergence d’une économie circulaire.(aménagement de points de collecte sélective, création de recycleries dans les déchèteries) ;
- Projets et processus innovants de valorisation des ressources locales en partenariat avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire (diagnostic, création de ressourceries) ;
- Projets et processus innovants et/ou expérimentaux contribuant aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, ainsi qu’à la réduction des déchets : accompagnement technique, outils de concertation, animation de démarches collectives ;
- Mise en place d'un service territorial intégréde la rénovation énergétique de l’habitat privé et contribution au développement de la filière rénovation de l’habitat: accompagnement et conseil des particuliers dans le processus de rénovation énergétique de leur logement, mise en place d’outils de suivi des consommations (réseaux intelligents, métrologie).
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrages publics : collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, SIVOM, GIP), établissements publics, chambres consulaires, associations de droit public ;
- Maîtres d’ouvrages privés : entreprises (PME au sens communautaire) et leurs groupements, associations de droit privé.
Montant
Taux de cofinancement du FEADER : 60 % de la dépense publique nationale.
Le montant minimal de FEADER affecté par dossier est fixé à 10 000 €.
Tauxmaximum d’aide publique : 80 % sous réserve de l’application des règles nationales et de la règlementation communautaire sur les aides d’Etat.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts