Subvention Prévention TPE - Bois : transformation et construction

Réduire les risques liés à l’activité physique, à l’utilisation d’équipements de travail, aux travaux en hauteur ou aux déplacements routiers professionnels.

L'aide peut être réservée jusqu'au 15 novembre 2022.

• Protecteurs et accessoires pour machines fixes (toupies, scies circulaires à table et à format, scies à ruban, etc.) ;
• Adaptation et ergonomie du poste de travail (rayonnages, racks, servantes, berceau par-vapeur et par-pluie, tables élévatrices, etc.) ;
• Matériel d’aide au levage, transfert et livraison (crochets, treuils, remorques, etc.) ;
• Équipements d’aide à la manutention sur chantier et en prévention du risque chute de hauteur (étais, PIRL, protection de trémies, etc.) ;
• Aménagements et équipements de sécurité des véhicules utilitaires légers.

 

Ne sont pas éligibles :

• équipements d’occasion ou financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée ;
• équipements achetés ou prestations réalisées avant la date de lancement de cette aide.

Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs de l’industrie du bois et des métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics, et répondant à l’un des codes risques suivant :

• 201AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique ;
• 201BB : Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois ;
• 203ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux à bas de bois et commerce menuiserie et panneaux ;
• 204ZI : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie ;
• 361GC : Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d’instruments de musique ;
• 361MD : Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers ;
• 515EG : commerce du bois ;
• 452JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité ;
• 454CE : Travaux de menuiserie extérieure.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises :

• ayant déjà bénéficié de 3 autres subventions de la part de l’Assurance Maladie Risques Professionnels depuis sur la période 2018-2022 ;
• bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
• faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable) quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière.

Subvention plafonnée à 25 000 €.

Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement.

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