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Appel à projets : "Prévention des déchets et économie circulaire" - Nouvelle Calédonie
Objectifs
Réduire l’enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d’économie circulaire.
Sessions de candidature :
- jusqu'au 15 septembre 2022 ;
- jusqu'au 15 décembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets éligibles : projets favorisant une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire sur le territoire de la province Nord :
- Acquisition d’équipements pour le développement de filières de valorisation ou de réemploi ;
- Mise en place d’actions d’animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets et le réemploi ;
- Réalisation d’études d’aide à la décision.
Thématiques éligibles :
- Réduction, réemploi et valorisation ;
- Agir contre le gaspillage alimentaire ;
- Semaine européenne de réduction des déchets » (SERD).
Dépenses éligibles :
- Dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Exemplpe: achat de prestations diverses (études, ingénierie, etc.), frais de communication, de formation ou d’animation, etc ;
- Dépenses d’investissement : installations, équipements, matériels... y compris les achats d’occasion et la location (sur présentation de justificatifs de facturation).
Ne sont pas éligibles :
- frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires ;
- acquisition de locaux, bâtiments ou terrains ;
- études réglementaires.
Bénéficiaires
- Associations ;
- Collectivités ;
- Entreprises ;
- Organismes parapublics.
Ne sont pas éligibles : particuliers.
Montant
Subvention représentant :
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations et les collectivités ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts