Subvention Prévention TPE - PREV + - Former et agir en Prévention des Risques

Permettre aux entreprises d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte.

OPTION 1 :

Formations-actions sur les thématiques suivantes :

• Management de la Santé-Sécurité au Travail (S-ST) ;
• Évaluation des risques professionnels ;
• Risques Psychosociaux ;
• Violences Externes ;
• Relations Humaines au Travail ;
• Risque routier ;
• Risque chimique ;
• Accompagnement des nouveaux ;
• Risques liés à la co-activité ;
• Recours à l’Intérim.

 

OPTION 2 :

Acquisition de matériel et des équipements de travail associés aux démarches de prévention initiées via l’option 1.

OPTION 3 :

Formations préconisées pour l’utilisation du matériel et des équipements de travail.

Ne sont pas éligibles :

• prestations commandées avant le 16 mai 2021 ;
• équipements financés par crédit-bail, leasing, location longue durée, défiscalisation.

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

Secteurs exclus :

• 5.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics ;
• 75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées ;
• 75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ;
• 75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aide financière et/ou de 75 000 Euros de la part de l’Assurance Maladie Risques Professionnels depuis janvier 2018,
• entreprises bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
• entreprises faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).

Subvention représentant :

• 70 % du montant HT de la facture de l’intervenant, plafonnée à 7 000 € ;
• Option 2 : 40 % du montant HT de la facture des matériels et des équipements de travail ;
• Option 3 : 50 % du montant HT de la facture de la formation préconisée pour l’utilisation des équipements de travail.

 

L'aide totale est plafonnée à 25 000 €.

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