Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

Soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie pour l’achat d’équipements permettant de réduire les risques et améliorer les conditions de travail.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

• Pétrin avec capot plein (plexi ou inox) ;
• Diviseuse et diviseuse/formeuse anti-projection de farine ;
• Caisse sécurisée ;
• Aspirateur poussière de farine ATEX ;
• Machine à découper à jet d’eau ;
• Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ;
• Elévateur-enfourneur intégré de four : élévateur intégré manuel ou motorisé avec tapis enfourneur/défourneur ;
• Dresseuse ;
• Doseuse ;
• Tempéreuse ou enrobeuse à chocolat avec vibreuse (tapis vibrant) ;
• Lave-vaisselle, Lave-batterie ;
• Chariot élévateur de cuve de batteur ;
• Doseur mélangeur d’eau.

 

Ne sont pas éligibles :

• équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée ;
• équipements commandés avant le 2 janvier 2020.

Entreprises ayant entre 1 et 49 salariés avec un des codes risques suivants :

• 158 CD-Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;
• 521 FB-Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate (ayant une activité de fabrication de pain et pâtisserie).

 

Ne sont pas éligibles les entreprises :

• ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées, de la part de l’Assurance Maladie –Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
• bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
• faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).

Subvention dont le montant dépendra du matériel acheté.

Si cette aide financière est complétée d'une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l'investissement.

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