Subvention Prévention TPE - Livraison +

Réduire les risques lors des opérations de transbordement de marchandises.

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 30 septembre 2022.

Achat de matériel et/ou d'équipements pour :

• sécuriser les quais de transbordement ;
• aménager les véhicules ;
• réduire les contraintes physiques lors des manutentions manuelles ;
• mettre en place un dispositif d'alarme du travailleur isolé.

 

Ne sont pas éligibles :

• ensemble des prestations réalisées en interne par l’entreprise ;
• prestations / équipements non financé(e)s par l’entreprise (SCI, ateliers relais, etc.),
• prestations / équipements financé(e)s par crédit-bail, leasing, location de longue durée ;
• prestations / équipements commandé(e)s avant le 2 janvier 2019.

Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés des secteurs suivants :

• entreprises de transport ;
• industries ;
• entrepôts ;
• commerces.

 

Sont exclues les entreprises :

• Ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis le 2 janvier 2018 ;
• Bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de deux ans ;
• Sous injonction quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière ;
• Sous majoration de leur taux de cotisation dès initiation de l’investissement par l’entreprise jusqu’à la date du versement de l’aide financière.

Subvention représentant 50 % du montant hors taxe de l’investissement (HT), dans la limite de 25 000 €.

Cette aide est cumulable avec une autre Subvention Prévention TPE.

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