Subvention Prévention TPE - Aero +

Réduire les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), notamment cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Ce dispositif s'inscrit dans le PRST3 (Plan Régional Santé Travail).

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 30 septembre 2022.

Matériels et/ou des équipements qui contribueront à :

• supprimer ou réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux ;
• maîtriser les expositions des salariés aux agents chimiques dangereux.

 

Ne sont pas éligibles :

• ensemble des prestations réalisées en interne par l’entreprise ;
• prestations / équipements non financé(e)s par l’entreprise (SCI, ateliers relais, etc.),
• prestations / équipements financé(e)s par crédit-bail, leasing, location de longue durée ;
• prestations / équipements commandé(e)s avant le 2 janvier 2019.

Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés ayant une activité aéronautique.

Sont exclues les entreprises :

• Ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis le 2 janvier 2018 ;
• Bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de deux ans ;
• Sous injonction quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière ;
• Sous majoration de leur taux de cotisation dès initiation de l’investissement par l’entreprise jusqu’à la date du versement de l’aide financière.

Subvention représentant 50 % du montant hors taxe de l’investissement (HT ), sauf pour les cabines de peinture qui seront spécifiquement financées à hauteur de 25 % du montant HT, dans la limite de 25 000 €.

Pour l’ensemble des activités, les dispositifs permettant d’introduire un air neuf de compensation conditionné (réchauffé en période froide et/ou refroidi en période chaude) pourront prétendre à une subvention de 70 % de la Carsat du montant hors taxe de l’investissement.

Cette aide est cumulable avec une autre Subvention Prévention TPE.

Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement.

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